PRESENTATION DE L'OFFICE


Nos domaines d'intervention sont multiples.

-consultations juridiques ouvertes à tout public
-rédaction des contrats, baux, clauses, avenant, état des lieux, congés locatifs
-Exécution / Recouvrement amiable
.recouvrement d'une somme d'argent quelle qu'en soit la nature (facture impayée, retard de loyer, pension alimentaire, chèque impayé, effet de commerce, Décisions de Justice, titres exécutoires, actes notariés, reconnaissance de dettes)
.récupération d'un bien matériel et mobilier (clause de réserve de propriété)
.respect d'une condamnation à s'exécuter
.contentieux prud'homal
-Inscription de garantie : hypothèque, nantissement, saisie conservatoire, consignation, indisponibilité administrative sur véhicule
-la signification :
.la rédaction de l'acte officiel et authentique
.la délivrance au destinataire
.significations civiles et pénales
-les constatations par procès verbal
.problèmes locatifs, états des lieux, litiges
.conflits de voisinage
.conflits familiaux : non présentation d'enfant, abandon de domicile
.affichages des autorisations administratives délivrées dans les domaines de la construction et de la rénovation
.malfaçons, défaut de construction, abandon de chantier, dégradations, litiges, dégât des eaux
.rapport avant travaux (démolition, chantier)
.Droit du Travail : exercice illégal du droit de grêve, droit de retrait du salarié, difficultés sur un poste de travail
.Contentieux des nouvelles technologies : constat sur INTERNET, SMS
.Propriétés industrielle et intellectuelle (brevet, marque, licence) : contrefaçon
.Règlement des jeux, loteries et concours avec tirage au sort
.Inventaire commercial, successoral ou liquidatif de communauté
.Constat d'assemblée générale
.Appels d'offre
.Non respect du contrat (retard de livraison, défaut ou non-conformité de la chose livrée)
-tenue des audiences des Tribunaux
-ventes aux enchères judiciaires ou volontaires
-syndic judiciaire de copropriété
-représentation devant le Tribunal de commerce, devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, devant le tribunal d'Instance pour les demandes de saisies sur rémunération du débiteur

En outre, nous exerçons dans le cadre d'une activité dite accessoire autorisée par le Procureur Général près la Cour d'Appel de Montpellier : l'Administration de biens locatifs, gérant la relation contractuelle et financière propriétaire/locataire. (cf. notre page de site).


INVENTAIRE CONSTAT CONSEIL JURIDIQUE PROBLEME LOCATIF MALFACONS INSCRIPTION DES GARANTIES VENTE AUX ENCHERES RECOUVREMENT PRUD'HOMMES CONFLITS FAMILIAUX CHEQUE IMPAYE PROBLEME DE VOISINAGE CONSTRUCTIONS JEUX ET CONCOURS SINISTRES EXECUTION JUDICIAIRE